Sommaire

  1. Papiers d'identité (carte nationale d'identité et passeport)
  2. Déclaration de naissance
  3. Déclaration de décès
  4. Certificat d'hérédité
  5. Dossier de mariage
  6. Recensement citoyen
  7. Sortie de territoire
  8. PACS (Pacte Civil de Solidarité)
  9. Cimetière et concessions funéraires
  10. Attestation d'accueil
  11. Livret de famille

 

1/ PAPIERS D'IDENTITÉ

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section dédiée à la Carte Nationale d'Identité ou au Passeport Biométrique du site.

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2/ DÉCLARATION DE NAISSANCE ET DE RECONNAISSANCE

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère :

Reconnaissance anticipée à la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément dans n'importe quelle mairie de France en présentant la pièce d’identité du ou des parents ainsi qu' un justificatif de domicile. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'Officier de l'Etat civil de la mairie. une copie de ce document est remise aux parents. Ce document sera à présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, à la mairie du lieu de naissance ,sur présentation du certificat de naissance délivré par la sage-femme et des pièces d’identité des parents. Apporter éventuellement la reconnaissance et le choix du nom.
Pour la mère de l'enfant , la filiation est automatique. A cette ocasion un Livret de famille est délivré.

La reconnaissance postérieure à la naissance se fait à la mairie du domicile de l’enfant , en présentant :

Remarque : pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance du bébé pour que la maternité soit établie (elle n'a pas besoin de la reconnaissance). En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant)

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez consulter la rubrique Naissance du site de l'Administration française.

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3/ DÉCLARATION DE DÉCÈS

Préalable

Lorsqu’un décès survient, il est nécessaire qu' un médecin le constate . A cette occasion celui-ci délivre un certificat qu'il faudra ensuite présenter lors de la déclaration en Mairie. Cette déclaration est obligatoire et doit intervenir dans un délai de 24 heures (en semaine). Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de ces démarches en lieu et place de la famille. Cela permettra aux services de la mairie d'établir l'acte de décès.

Pièces à fournir

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4/ CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Dans le cas d’une succession simple, le certificat d’hérédité permet d’obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, compte bancaire..., le versement d’une pension de retraite et toutes les autres créances des collectivités publiques.

Attention Les tribunaux d’Instance ne sont plus compétents depuis le 22 décembre 2007 pour délivrer des actes de notoriété. Il est recommandé de recourir à un notaire pour l'obtenir

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5/ DOSSIER DE MARIAGE

Vous, ou votre futur conjoint, habitez Sainte Marie et souhaitez vous marier à Sainte Marie, les démarches à entreprendre sont les suivantes :

  Attention, il est important et prudent de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service d'accueil de la mairie !  

Pièces à fournir (indiquées dans le dossier qui sera remis aux demandeurs) :

Pièces à fournir dans certains cas

Observations

Lors du mariage, un livret de famille indiquant l’acte de mariage sera remis par le Maire ou son adjoint. Il y sera mentionné par la suite et le cas échéant la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps : le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

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6/ RECENSEMENT CITOYEN

Principe : Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans sont concernés.

Pièces à fournir

Délais : Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Observations :

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7/ SORTIE DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie de territoire sont supprimées. Une circulaire du 20 novembre 2012 supprime, depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire (AST). Voir toutes les conditions liées au voyage des mineurs.

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8/ PACS (Pacte civil de solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Principe : Un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Certaines conditions sont cependant exigées.

Conditions exigées

Il ne peut être conclu de Pacs :

 A noter : les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure un Pacs. 

Pour plus d'informations et connaitre les démarches à effectuer, n'hésitez pas à visiter le site de l'administration en cliquant ICI.

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9/ CIMETIÈRE ET CONCESSIONS FUNÉRAIRES

En libre accès tous les jours de l'année. Les personnes qui veulent acquérir une concession doivent obligatoirement être domiciliées sur la commune. Pour plus d'informations, veuillez contacter la mairie.

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10/ ATTESTATION D'ACCUEIL

Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat partie à l’accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Dépôt de la demande de validation

Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes

Principales personnes dispensées :

Ce qu’il faut savoir :

Les demandes de validation d’attestation d’accueil peuvent être enregistrées et mémorisées dans un fichier, dont la création est laissée à l’appréciation des maires. Les données contenues dans ce ficher sont conservées cinq ans, à compter de la date de validation ou du refus de la validation de l’attestation. L’hôte ne peut refuser l’enregistrement de ces données. S’il s’y oppose, sa demande de validation ne sera pas prise en compte. Il dispose cependant d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, sur simple demande écrite au maire. Ce droit est aussi ouvert à l’étranger accueilli.

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11/ LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple. Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille, de même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret. Depuis le 1er janvier 2007, il n’y a plus qu’un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés ou non mariés)

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré en cas :

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Elle est adressée à l’officier d’état-civil du domicile du requérant sur présentation d’un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.

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